Lexique
Retrouvez ici notre lexique dédié pour vous accompagner dans vos démarches en urbanisme et construction. De la définition des termes techniques au décryptage des documents requis, cet abécédaire vous aide à mieux comprendre la réglementation et à anticiper sereinement vos besoins en géométrie topographique.
Foncier & Bornage
Bornage amiable
Fixation définitive de la limite entre deux terrains avec l'accord des voisins. Indispensable avant de clôturer votre terrain à Opio pour éviter tout litige.
Bornage judiciaire
Fixation de la limite par un juge via un géomètre-expert, en cas de désaccord amiable.
Borne OGE
Repère matériel (tête jaune ou résine) posé par le géomètre-expert. Seule garantie officielle de vos limites.
Limite séparative
Ligne qui sépare deux parcelles privées ou une parcelle du domaine public.
Limite de propriété
Frontière juridique de votre bien. Attention, un mur ou une haie n'est pas toujours sur la limite exacte !
Clôture mitoyenne
Mur ou grillage appartenant aux deux voisins. Les frais d'entretien sont partagés.
Mitoyenneté
Droit de propriété partagé sur un élément séparatif (mur, haie, fossé).
Servitude de passage
Droit de passer sur le terrain du voisin pour accéder au sien. Fréquent dans l'arrière-pays grassois pour les terrains enclavés.
Servitude de vue
Règles de distances à respecter pour créer une fenêtre donnant sur le voisin (1,90m en vue droite).
Servitude de tréfonds
Droit de faire passer des canalisations (eau, électricité) sous le terrain voisin.
Fonds dominant
Le terrain qui bénéficie d'une servitude (celui qui passe).
Fonds servant
Le terrain qui subit la servitude (celui sur lequel on passe).
Enclave
Terrain qui n'a aucun accès à la voie publique. Le désenclavement est un droit légal.
Parcelle cadastrale
Unité foncière identifiée par une lettre et un numéro (ex: section AB n°12).
Contenance cadastrale
Surface fiscale indiquée au cadastre. Attention : elle n'a pas de valeur juridique, seul le bornage garantit la surface réelle.
Superficie réelle
Surface mesurée précisément par le géomètre, souvent différente de la surface cadastrale.
Empiètement
Lorsqu'une construction dépasse chez le voisin. Même pour 1 cm, la démolition peut être exigée.
Prescription trentenaire (Usucapion)
Acquisition d'un droit de propriété par l'usage continu et paisible pendant 30 ans.
Division parcellaire
Découpage d'un terrain en plusieurs lots pour vendre ou bâtir.
Lotissement
Opération d'aménagement divisant un terrain en plusieurs lots à bâtir.
DMPC
Document Modificatif du Parcellaire Cadastral. Document envoyé au cadastre pour mettre à jour les limites après une division.
Procès-verbal de bornage
Document officiel signé par les parties qui scelle l'accord sur les limites.
Plan de bornage
Plan graphique annexé au PV montrant les limites et la position des bornes.
Arpentage
Mesure de la superficie d'un terrain (terme ancien, on parle de levé topographique).
Zone non aedificandi
Zone d'un terrain où il est interdit de construire (souvent pour protéger une vue ou un réseau).
Topographie & Technique
Urbanisme & Permis de Construire
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Règlement qui définit ce que vous pouvez construire dans votre commune (Opio, Grasse, Nice...).
POS
Ancien Plan d'Occupation des Sols, remplacé par le PLU.
RNU
Règlement National d'Urbanisme. S'applique dans les petites communes sans PLU.
Certificat d'Urbanisme (CU)
Document qui fige les règles d'urbanisme pendant 18 mois. À demander avant tout achat de terrain.
Déclaration Préalable (DP)
Autorisation pour petits travaux (piscine, abri, division simple).
Permis de Construire (PC)
Dossier obligatoire pour maison neuve ou grande extension. Nécessite souvent un plan de géomètre.
Permis d'Aménager
Nécessaire pour créer un lotissement avec des équipements communs.
CES (Emprise au Sol)
Pourcentage du terrain pouvant être occupé par des bâtiments.
Hauteur au faîtage
Hauteur maximale du point le plus haut du toit.
Hauteur à l'égout
Hauteur maximale au niveau de la gouttière.
Recul réglementaire
Distance obligatoire entre la construction et la rue ou les voisins.
Alignement
Limite officielle entre votre propriété et la voie publique, fixée par l'autorité administrative.
Emplacement réservé
Partie de terrain "réservée" par la mairie pour un futur projet (élargissement de route, école).
OAP
Orientation d'Aménagement et de Programmation. Zoom du PLU sur un secteur à enjeux.
Zonage (UA, N, A...)
Classification du terrain (U=Urbain, N=Naturel, A=Agricole). Détermine la constructibilité.
PPR (Plan de Prévention des Risques)
Carte des risques naturels (feux de forêt, mouvements de terrain).
PPRI (Risque Inondation)
Crucial dans les Alpes-Maritimes. Peut rendre un terrain inconstructible.
Loi Littoral
Protection stricte des espaces proches de la mer (Antibes, Cannes, Nice).
Loi Montagne
Règles spécifiques pour l'arrière-pays niçois.
Espaces Boisés Classés (EBC)
Protection absolue des boisements. Interdiction de défricher.
Topographie & Technique
Copropriété & Surfaces
Mise en copropriété
Processus juridique pour diviser un immeuble en plusieurs lots privatifs.
Règlement de copropriété
La "bible" de l'immeuble qui définit les droits et devoirs de chaque propriétaire.
EDD (État Descriptif de Division)
Document technique listant tous les lots (numéro, description, tantièmes).
Modificatif EDD
Acte notarié nécessaire si vous divisez un lot, réunissez deux appartements ou achetez un couloir.
Lot de copropriété
Unité composée d'une partie privative (appart) et d'une quote-part de parties communes.
Tantièmes / Millièmes
Unité de mesure de votre part de propriété dans l'immeuble. Sert au calcul des charges.
Quote-part
La part des charges que vous devez payer selon vos tantièmes.
Parties communes
Zones appartenant à tous (toiture, gros œuvre, couloirs).
Parties privatives
Zones réservées à votre usage exclusif (intérieur de l'appartement).
Jouissance privative
Partie commune (ex: jardin, terrasse) dont un seul copropriétaire a l'usage exclusif.
Loi Carrez
Surface privative d'un lot clos et couvert de plus d'1m80 de hauteur. Obligatoire pour la vente.
Surface Habitable (Boutin)
Surface au sol réelle, déduction faite des murs. Obligatoire pour la location.
Surface de Plancher
Unité de calcul pour les permis de construire (remplace la SHON).
Surface Taxable
Base de calcul pour la taxe d'aménagement.
Emprise au sol
Projection verticale du volume de la construction.
Hauteur sous plafond
Doit être > 1,80m pour compter en Loi Carrez.
Scission de copropriété
Séparer une grande copropriété en plusieurs petites entités indépendantes.
Volumétrie
Division complexe en volumes (ex: gare sous immeuble, superposition domaine public/privé).
Topographie & Technique
Topographie & Technique
Relevé topographique
Mesure précise du terrain en X, Y et Z (altitude). La base de tout projet.
Plan topographique
Dessin représentant le relief et les détails du terrain (arbres, regards, murs).
Nivellement
Mesure des différences d'altitude.
Altimétrie
Étude des hauteurs du terrain.
Planimétrie
Étude des éléments à plat (2D).
Cotes NGF
Nivellement Général de la France. L'altitude "officielle" par rapport au niveau de la mer.
Courbes de niveau
Lignes reliant les points de même altitude sur un plan. Indispensable pour les terrains pentus du 06.
Talus
Pente abrupte entre deux niveaux de terrain.
Restanque
Terme provençal pour les terrasses de culture soutenues par des murs en pierre sèche. Typique à Grasse/Opio.
Implantation
Matérialisation sur le terrain de la position future de la maison par le géomètre.
Chaisage
Pose de piquets en bois pour guider les maçons lors des fondations.
Récolement
Vérification de la position de l'ouvrage (maison, route) à la fin des travaux.
Station Totale
Appareil sur trépied utilisé par le géomètre pour mesurer les angles et distances.
Théodolite
Instrument optique de mesure des angles (ancêtre de la station totale).
Tachéomètre
Appareil mesurant angles et distances.
GNSS / GPS
Mesure par satellite pour le géoréférencement
Réseau géodésique
Ensemble de points de repère connus (bornes IGN).
Repère de nivellement
Pastille en fonte scellée dans un mur indiquant une altitude précise.
Plan de masse
Vue de dessus du projet sur le terrain. Pièce maîtresse du permis de construire.
Plan de situation
Localisation du terrain dans la commune.
Plan de coupe
Vue verticale tranchée du terrain et de la maison.
Plan de façade
Dessin architectural des vues extérieures du bâtiment.
Héberge
Ligne de séparation sur un mur mitoyen entre deux bâtiments de hauteurs différentes.
Topographie & Technique
3D & Innovation
Photogrammétrie
Technique permettant de créer des modèles 3D à partir de photos (souvent par drone).
Nuage de points
Millions de points mesurés par un scanner laser, recréant l'objet en 3D.
Scanner 3D
Appareil capturant l'environnement en 3D à 360° en quelques minutes.
LiDAR
Technologie laser permettant de mesurer les distances et traverser la végétation.
Orthophoto
Photo aérienne (drone) corrigée géométriquement pour servir de plan.
MNT (Modèle Numérique de Terrain)
Représentation 3D du sol nu (sans bâtiments ni arbres).
MNS (Modèle Numérique de Surface)
Représentation 3D incluant le sol et tout ce qu'il y a dessus (bâtiments, végétation).
BIM (Building Information Modeling)
Processus de travail collaboratif autour d'une maquette numérique intelligente.
Maquette numérique
Représentation virtuelle 3D du bâtiment contenant des données techniques.
Jumeau numérique
Réplique virtuelle exacte d'un bâtiment existant.
Visite virtuelle
Immersion à 360° dans un bâtiment scanné. Idéal pour l'immobilier de luxe.
Relevé par drone
Utilisation d'un drone pour cartographier de grandes surfaces ou des toitures inaccessibles.
Format IFC
Format de fichier standard pour échanger des maquettes BIM entre architecte et géomètre.
Scan-to-BIM
Processus de transformation d'un nuage de points (scan) en maquette BIM exploitable.