Liens utiles
Retrouvez ici une sélection de ressources officielles et pratiques pour vos démarches en urbanisme ou construction. Ces liens peuvent vous aider à mieux comprendre les documents requis et à anticiper vos besoins en géométrie topographique.
Urbanisme et démarches administratives
Service-public.fr – Permis de construire
Informations officielles sur les démarches pour déposer un permis de construire, avec les pièces à fournir, les délais et les formulaires CERFA.
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Guichet unique de l’urbanisme (démarches en ligne)
Portail en ligne pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Plans, cadastre et documents fonciers
Cadastre.gouv.fr – Plan cadastral en ligne
Consultez et téléchargez gratuitement les plans cadastraux des parcelles (section, numéro, limites, etc.).
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Géoportail – Cartes IGN, cadastre, limites administratives
Outil cartographique permettant d’afficher différents fonds (cadastre, altimétrie, zones inondables…) utiles à l’analyse d’un terrain.
Documents d’urbanisme locaux (PLU, zonages…)
Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, incluant les règlements de zonage et les servitudes d’utilité publique.
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Consultez le PLU approuvé en janvier 2022, avec la dernière modification simplifiée n°1 datant d’avril 2024, intégrant les règlements, zonages et orientations d’aménagement.
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Mougins – Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de Mougins, mis à jour en février 2021, définit les règles d’urbanisme applicables sur la commune, incluant les documents graphiques et le règlement.
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Accédez au PLU en vigueur depuis janvier 2025, incluant les modifications successives et les documents réglementaires.
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Châteauneuf-Grasse – Urbanisme
Retrouvez les documents d’urbanisme de la commune, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.
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Roquefort-les-Pins – Urbanisme
Le service urbanisme met à disposition le PLU de la commune, définissant les droits à bâtir sur chaque secteur du territoire.
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Consultez le PLU en vigueur, incluant les orientations d’aménagement et de programmation, les règlements et les plans de zonage.
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Accédez aux documents d’urbanisme de Grasse, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.​
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Retrouvez les documents d’urbanisme de la commune, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.
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Accédez aux documents d’urbanisme de la commune, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.​
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Gourdon – Urbanisme
Consultez les documents relatifs à l’élaboration du PLU de Gourdon et les informations sur les procédures d’urbanisme en cours.
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Nice – PLUm métropolitain
Accédez au Plan Local d’Urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur, couvrant l’ensemble des 49 communes de la métropole.​​
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Mouans-Sartoux – Urbanisme
Accédez au PLU de la commune, aux règlements et aux plans de zonage applicables.​
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Tourrettes-sur-Loup – Urbanisme
Accédez au PLU, aux règlements et aux plans d’aménagement de la commune.​
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Cagnes-sur-Mer – Urbanisme
Accédez au PLU de Cagnes-sur-Mer, incluant les plans graphiques et les règlements en vigueur.​
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Cannes – Urbanisme
Accédez au PLU de Cannes et à l’ensemble des documents réglementaires d’urbanisme.
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Antibes – Urbanisme
Consultez le PLU en vigueur, incluant les plans de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement.
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Vallauris – Urbanisme
Retrouvez le PLU de Vallauris Golfe-Juan, ses règlements et ses documents graphiques.​
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Saint-Laurent-du-Var – Urbanisme
Consultez le PLUm métropolitain applicable à la commune et les informations sur les autorisations d’urbanisme.​​​​
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Gattières – Urbanisme
Accédez au PLUm métropolitain et aux règlements d’urbanisme applicables à Gattières.
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La Gaude – Urbanisme
Retrouvez les documents du PLUm, les règlements et les plans de zonage.​
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Saint-Paul-de-Vence – Urbanisme
Consultez le PLU approuvé en 2020, incluant les règlements et les plans de zonage.
Métier de géomètre – Informations professionnelles
Légifrance – Code de l’urbanisme
Texte officiel du Code de l’urbanisme, régulièrement mis à jour, incluant les dispositions concernant le bornage, les permis, les servitudes, etc.
CSNGT – Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes
Organisation professionnelle qui représente les géomètres-topographes indépendants et salariés. La CSNGT défend les intérêts de la profession, propose des formations, et informe sur les évolutions techniques et juridiques du métier.