Liens utiles
Retrouvez ici une sélection de ressources officielles et pratiques pour vos démarches en urbanisme ou construction. Ces liens peuvent vous aider à mieux comprendre les documents requis et à anticiper vos besoins en géométrie topographique.
Urbanisme et démarches administratives
Service-public.fr – Permis de construire
Informations officielles sur les démarches pour déposer un permis de construire, avec les pièces à fournir, les délais et les formulaires CERFA.
Guichet unique de l’urbanisme (démarches en ligne)
Portail en ligne pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Plans, cadastre et documents fonciers
Cadastre.gouv.fr – Plan cadastral en ligne
Consultez et téléchargez gratuitement les plans cadastraux des parcelles (section, numéro, limites, etc.).
Géoportail – Cartes IGN, cadastre, limites administratives
Outil cartographique permettant d’afficher différents fonds (cadastre, altimétrie, zones inondables…) utiles à l’analyse d’un terrain.
Documents d’urbanisme locaux (PLU, zonages…)
Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, incluant les règlements de zonage et les servitudes d’utilité publique.
Consultez le PLU approuvé en janvier 2022, avec la dernière modification simplifiée n°1 datant d’avril 2024, intégrant les règlements, zonages et orientations d’aménagement.
Mougins – Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de Mougins, mis à jour en février 2021, définit les règles d’urbanisme applicables sur la commune, incluant les documents graphiques et le règlement.
Accédez au PLU en vigueur depuis janvier 2025, incluant les modifications successives et les documents réglementaires.
Châteauneuf-Grasse – Urbanisme
Retrouvez les documents d’urbanisme de la commune, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.
Roquefort-les-Pins – Urbanisme
Le service urbanisme met à disposition le PLU de la commune, définissant les droits à bâtir sur chaque secteur du territoire.
Consultez le PLU en vigueur, incluant les orientations d’aménagement et de programmation, les règlements et les plans de zonage.
Accédez aux documents d’urbanisme de Grasse, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.
Retrouvez les documents d’urbanisme de la commune, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.
Accédez aux documents d’urbanisme de la commune, incluant le PLU, les règlements et les plans de zonage.
Gourdon – Urbanisme
Consultez les documents relatifs à l’élaboration du PLU de Gourdon et les informations sur les procédures d’urbanisme en cours.
Nice – PLUm métropolitain
Accédez au Plan Local d’Urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur, couvrant l’ensemble des 49 communes de la métropole.
Mouans-Sartoux – Urbanisme
Accédez au PLU de la commune, aux règlements et aux plans de zonage applicables.
Tourrettes-sur-Loup – Urbanisme
Accédez au PLU, aux règlements et aux plans d’aménagement de la commune.
Cagnes-sur-Mer – Urbanisme
Accédez au PLU de Cagnes-sur-Mer, incluant les plans graphiques et les règlements en vigueur.
Cannes – Urbanisme
Accédez au PLU de Cannes et à l’ensemble des documents réglementaires d’urbanisme.
Antibes – Urbanisme
Consultez le PLU en vigueur, incluant les plans de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement.
Vallauris – Urbanisme
Retrouvez le PLU de Vallauris Golfe-Juan, ses règlements et ses documents graphiques.
Saint-Laurent-du-Var – Urbanisme
Consultez le PLUm métropolitain applicable à la commune et les informations sur les autorisations d’urbanisme.
Gattières – Urbanisme
Accédez au PLUm métropolitain et aux règlements d’urbanisme applicables à Gattières.
La Gaude – Urbanisme
Retrouvez les documents du PLUm, les règlements et les plans de zonage.
Saint-Paul-de-Vence – Urbanisme
Consultez le PLU approuvé en 2020, incluant les règlements et les plans de zonage.
Métier de géomètre – Informations professionnelles
Légifrance – Code de l’urbanisme
Texte officiel du Code de l’urbanisme, régulièrement mis à jour, incluant les dispositions concernant le bornage, les permis, les servitudes, etc.
CSNGT – Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes
Organisation professionnelle qui représente les géomètres-topographes indépendants et salariés. La CSNGT défend les intérêts de la profession, propose des formations, et informe sur les évolutions techniques et juridiques du métier.